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Vous percevez des revenus de placements et vous vous demandez comment les déclarer ? Les livrets d'épargne réglementés (Livret A, livret de développement durable, etc.) sont exonérés d'impôt. Pour les autres placements, l'imposition varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements, en particulier le plan d'épargne en actions et l'assurance-vie.
Placements à revenu fixe (obligations...)
Revenus imposables
Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :Obligations et emprunts d'État
Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
Comptes de dépôt et comptes à terme
Livrets bancaires fiscalisés
Bons du Trésor et bons de caisse
Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
Parts de fonds communs de créance
Imposition
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Option Prélèvement forfaitaire unique
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).Option Barème
Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :Abattement de 40 % sur les dividendes
Déductibilité d'une partie de la CSG
Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Produits des actions ou parts de sociétés
Revenus imposables
Les revenus procurés par les actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables.Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.Imposition
Les dividendes sont soumis à l'impôt.Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) et le barème progressif.Option Prélèvement forfaitaire unique
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (appelé également flat tax).Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).Option Barème
Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.Vous pouvez alors bénéficier d'un abattement de 40 %.Vous devez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).Déclaration
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Plan d'épargne logement (PEL)
PEL ouvert avant 2018
PEL de 12 ans ou moins
Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.PEL ouvert depuis plus de 12 ans
Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Option Prélèvement forfaitaire unique
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).Option Barème
Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :Abattement de 40 % sur les dividendes
Déductibilité d'une partie de la CSG
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
PEL ouvert en 2018 ou après
Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Option Prélèvement forfaitaire unique
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).Option Barème
Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :Abattement de 40 % sur les dividendes
Déductibilité d'une partie de la CSG
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Compte épargne logement (CEL)
CEL ouvert avant 2018
Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.CEL depuis 2018
Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Option Prélèvement forfaitaire unique
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).Option Barème
Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :Abattement de 40 % sur les dividendes
Déductibilité d'une partie de la CSG
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Plan d'épargne en actions (PEA)
L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.Retrait ou rachat après 5 ans
Revenus du PEA
En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Sortie en rente
La rente viagère versée après l'expiration de la 5e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Retrait ou rachat avant 5 ans
Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
Versements effectués sur le plan depuis son ouverture
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax)
Barème progressif
Décès du titulaire du plan
Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Plan d'épargne d'entreprise (PEE)
Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu.Assurance-vie
L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.Livrets d'épargne réglementés (Livret A...)
Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :Livret A
Livret jeune
Livret d'épargne populaire (LEP)
Livret de développement durable (LDD)
Épargne retraite
L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS
Versement en rente ou en capital
Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations
Placements à revenu fixe (obligations, etc.)
Revenus imposables
Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :Obligations et emprunts d'État
Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
Comptes de dépôt et comptes à terme
Livrets bancaires fiscalisés
Bons du Trésor et bons de caisse
Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
Parts de fonds communs de créance
Imposition
Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Option Prélèvement forfaitaire unique
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).Option Barème
Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :Abattement de 40 % sur les dividendes
Déductibilité d'une partie de la CSG
Produits des actions ou parts de sociétés
Revenus imposables
Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables.Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.Imposition
Les dividendes sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la flat tax et le barème progressif.Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Option Prélèvement forfaitaire unique
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).Option Barème
Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :Abattement de 40 % sur les dividendes
Déductibilité d'une partie de la CSG
Plan d'épargne logement (PEL)
PEL ouvert avant 2018
PEL de 12 ans ou moins
Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.PEL ouvert depuis plus de 12 ans
Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Option Prélèvement forfaitaire unique
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).Option Barème
Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :Abattement de 40 % sur les dividendes
Déductibilité d'une partie de la CSG
PEL ouvert en 2018
Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Option Prélèvement forfaitaire unique
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).Option Barème
Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :Abattement de 40 % sur les dividendes
Déductibilité d'une partie de la CSG
Compte épargne logement (CEL)
CEL ouvert avant 2018
Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 sont exonérés.CEL depuis 2018
Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Option Prélèvement forfaitaire unique
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,20 %).Option Barème
Vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d'imposition.Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,20 %).Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :Abattement de 40 % sur les dividendes
Déductibilité d'une partie de la CSG
Plan d'épargne en actions (PEA)
L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.Retrait ou rachat après 5 ans
Revenus du PEA
En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Sortie en rente viagère
La rente viagère versée après l'expiration de la 5e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Retrait ou rachat avant 5 ans
Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
Versements effectués sur le plan depuis son ouverture
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax)
Barème progressif
Décès du titulaire du plan
Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Plan d'épargne d'entreprise (PEE)
Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu.Assurance-vie
L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.Livrets d'épargne réglementés (Livret A...)
Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :Livret A
Livret jeune
Livret d'épargne populaire (LEP)
Livret de développement durable (LDD)
Épargne retraite
L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS
Versement en rente ou en capital
Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations