Simple

L'adoption simple ne modifie pas la nationalité de l'adopté. Pour avoir la nationalité française, l'adopté doit donc faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.

Vérifier les conditions à remplir

Faire le dossier de déclaration de nationalité française

Le représentant légal de l'adopté date et signe la déclaration de nationalité française si l'adopté a moins de 16 ans, ou s'il est sous tutelle ou si un handicap l'empêche d'exprimer sa volonté.L'adopté fait la déclaration lui-même s'il a 16 ans ou plus.

Documents à fournir

Les documents à fournir sont les suivants :

• Déclaration de nationalité française en 2 exemplaires.

  La déclaration est datée et signée par le représentant légal de l'adopté si l'adopté a moins de 16 ans, ou s'il est sous tutelle ou si un handicap l'empêche d'exprimer sa volonté.

  Dans les autres cas, la déclaration est datée et signée par l'adopté.

• Copie intégrale de l'acte de naissance de l'adopté

• Justificatif d'identité de l'adopté. Par exemple, titre d'identité républicain, passeport étranger, carte scolaire.

• Justificatif de domicile de l'adopté

• Photographie d'identité récente de l'adopté

• Copie certifiée conforme du jugement d'adoption

• Copie intégrale de l'acte de naissance de l'adoptant

• Certificat de nationalité française de l'adoptant

• Justificatif d'identité de l'adoptant. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport français, permis de conduire

En fonction de votre situation, des documents complémentaires pourront vous être demandés par le service en charge de l'instruction de votre demande.

Consignes sur les documents à fournir

TraductionVous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.Vous devez fournir l'original de la traduction.La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel.La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint.Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.Légalisation ou apostilleCertains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

Ambassade ou consulat étranger en France

Site internet

Envoyer le dossier de déclaration de nationalité française

Si la déclaration est acceptée, conserver une copie avec la mention "enregistrée"

En l'absence de réponse dans les 6 mois suivant la date du récépissé, cela signifie que la déclaration de nationalité française est enregistrée (acceptée).La déclaration de nationalité française prend effet à la date à laquelle elle a été faite.Une copie de la déclaration est adressée au déclarant avec la mention de l'enregistrement.

Ambassade ou consulat étranger en France

Site internet

Savoir si le ministère public peut contester l'enregistrement de la déclaration de nationalitéLe ministère public peut contester l'enregistrement de la déclaration de nationalité dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.Il peut également contester la déclaration de nationalité en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.

Si la déclaration est refusée, faire un éventuel recours

Le tribunal judiciaire vous notifie sa décision motivée de refus.Vous pouvez faire un recours dans un délai de 6 mois à partir de la date de la notification;La notification indique comment faire un recours.L'avocat est obligatoire. C'est lui qui se charge de la démarche.

Plénière

Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.Il est considéré comme français dès sa naissance.Il n'y a aucune démarche à faire.