Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.
Changement dans la liste des dirigeants
Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)
Ouverture ou fermeture d'un établissement
Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Changement de dirigeants
Vos statuts peuvent prévoir les points suivants :Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
Sur place ou par courrier
Changement d'adresse de gestion
Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de votre adresse du siège social doit être déclaré en préfecture.L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve vos bureaux administratifs. Elle n'est pas nécessairement la même que celle de votre siège social où se trouve les dirigeants.L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.Le changement d'adresse de gestion est à effectuer, soit en ligne, soit au greffe des associations du département du siège social.Sur place ou par courrier
Ouverture ou fermeture d'un établissement
Vous pouvez effectuer votre déclaration soit en ligne, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).Sur place ou par courrier
Modification du patrimoine
En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.En cas d'aliénation, le prix du bien doit être joint à votre déclaration.Celle-ci peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.Sur ou par courrier
Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération
Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.Sur place ou par courrier
Modification des dirigeants
Vous devez déclarer tout changement dans la composition de votre direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social, pour inscription au registre des associations.La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.La déclaration s'effectue sur papier libre. Elle est signée par les signataires des statuts. Elle indique le nom (s'il y a lieu, le sigle), l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de l'association.La déclaration est effectuée par un dirigeant de l'association.Le procès-verbal de l'assemblée générale et la liste des membres de la direction doivent être remis au tribunal. La liste des dirigeants doit mentionner leurs nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et fonction.Modification statutaire
Toute modification des statuts doit être inscrite au registre des associations.La modification doit être déclarée par un membre de la direction de l'association au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social.L'original et une copie de la décision de modification doivent être joints à votre déclaration.La mention de l'inscription au registre des associations est apposée sur l'original des statuts qui vous est rendu.Le tribunal conserve la copie.