Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
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Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Où s'adresser ?
Point ressource à la vie associative
Site internet
Références
Code de la propriété intellectuelle : article L713-6
Code de la propriété intellectuelle : article L722-1
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/10/2022