Guide des droits et des démarches administratives

Passeport d'un mineur : première demande

En France

Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
  • Mairie délivrant des passeports
  • Attention
    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
    Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
    Pré-demande pour une demande de 1er passeport
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

    Préparer les documents à présenter

    Il faut présenter les documents originaux.

    Le mineur a une carte d'identité valide

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Carte d'identité

    • Justificatif du domicile

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Le mineur a une carte d'identité périmée

    La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Carte d'identité

    • Justificatif du domicile

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    La date d'expiration est supérieure à 5 ans

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Carte d'identité

    • Justificatif du domicile

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Le mineur n'a pas de carte d'identité

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • Justificatif du domicile

    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande

    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Acheter le timbre fiscal sur internet

    Cas général

    • Jusqu'à 14 ans : 17 €

    • Entre 15 et 17 ans : 42 €

  • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
  • En Guyane

    • Jusqu'à 14 ans : 8,50 €

    • Entre 15 et 17 ans : 21 €

  • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
  • À Mayotte

    • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

      S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

      S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

  • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
  • Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la demande

    Vous devez ensuite vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :
    Suivez votre demande de passeport
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

    Retirer le passeport quand il est disponible

    La situation diffère selon l'âge du mineur.

    Avant 12 ans

    Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

    Entre 12 et 13 ans

    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    À partir de 13 ans

    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    À l'étranger

    Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

    Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

    Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade. 
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

    Documents à fournir

    Il faut présenter les documents originaux.

    Le mineur a une carte d'identité valide

    Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Le mineur a une carte d'identité périmée

    La date d'expiration remonte à moins de 5 ans

    Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    La date d'expiration est supérieure à 5 ans

    Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Le mineur n'a pas de carte d'identité

    Vous devrez fournir d'autres documents pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    Décider du mode de retrait du passeport

    En Europe

    Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Ailleurs

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

    Préparer le paiement du passeport

    • Jusqu'à 14 ans : 27 €

    • Entre 15 et 17 ans : 52 €

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
    À savoir
    en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

    Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
    Suivez votre demande de passeport
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

    Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Sur place

    Avant 12 ans

    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

    Entre 12 et 13 ans

    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    À partir de 13 ans

    Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    Par courrier

    Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
  • Accusez réception de votre passeport
  • Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
    Modifié le 23/11/2022
    source www.service-public.fr