Guide des droits et des démarches administratives
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Services en ligne et formulaires
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Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenneCommission européenne
Références
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à D113-14
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/01/2022
