Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. Ce formulaire est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement dépend de la nature du formulaire.
Quelle est la procédure pour obtenir le remboursement ?
Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale.Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et d'enclencher leur remboursement.Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d'Assurance maladie.Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.Le délai de remboursement est en principe d'une semaine.En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) papier de la feuille de soins.Comment connaître le délai de traitement de votre dossier ?
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé depuis votre compte ameli :Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?
Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade.Quelle est la procédure pour obtenir le remboursement ?
Vous êtes l'assuré
Le bon remplissage de votre feuille de soins est la garantie de votre remboursement par l'assurance maladie.Si vous payez votre médecin, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.Votre numéro de Sécurité sociale figure sur votre carte Vitale ou sur l'attestation papier.Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice au verso et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.Comment envoyer la feuille de soins ?Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi. Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.Vous n'êtes pas l'assuré
Vous devez indiquer les renseignements suivants :Vos nom et prénom
Votre numéro de Sécurité sociale (si vous en avez un)
Votre date de naissance
Nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale de l'assuré dont vous dépendez
Comment connaître le délai de traitement de votre dossier ?
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :Rubrique « Mes démarches »
Puis « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d'envoi/de dépôt de votre courrier.
Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?
Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade.