Caf

Comment savoir si vous pouvez toucher l'ALF ?

Pour savoir si vous pouvez toucher l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d'allocations familiales (Caf) :

Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Quelles sont les conditions pour toucher l'ALF ?

Conditions liées à votre situation

Vous pouvez faire une demande d'ALF si vous êtes locataire ou sous-locataire.Le sous-locataire ne doit pas avoir de lien de parenté avec le locataire ou propriétaire du logement. Cela vise l'hébergement d'une personne âgée ou handicapée au domicile du particulier, dans le cadre de l'accueil familial, mais aussi les personnes de moins de 30 ans.Pour faire une demande d'ALF, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

• Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

• Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH

• Vous êtes marié, sans enfant à charge

• Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge depuis le 1^er jour du mois civil suivant le 4^ème mois de votre grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant

• Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne pas avoir de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

• Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.

Conditions liées à votre logement

L'ALF est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Conditions liées à vos ressources

L'ALF est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts, de Pôle emploi.

Quelle est la démarche pour toucher l'ALF ?

Votre demande d'ALF doit être faite directement en ligne :

Demande d'allocation logement en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :

• Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas

• Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom

• Attestation de loyer, datée et signée par votre propriétaire (cerfa n°10842) :

Attestation de loyer ou résidence en foyer

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Quel est le montant de l'ALF ?

Pour connaître le montant de l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf :

Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Le montant de l'ALF est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

• Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer

• Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer

• Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €

• Montant de votre loyer

Comment est versée l'ALF ?

L'aide est versée à partir du 1er jour du mois qui suit le mois au cours duquel votre dossier a été traité. Le versement peut prendre environ 2 mois.Elles est versée tous les 5 du mois.

Que faire en cas de changement dans votre situation ?

Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la Caf.

Quel recours en cas de refus d'attribution de l'ALF ?

Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande d'ALF.

MSA

Comment savoir si vous pouvez toucher l'ALF ?

Pour savoir si vous pouvez toucher l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la mutualité sociale agricole (MSA) :

MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Quelles sont les conditions pour toucher l'ALF ?

Conditions liées à votre situation

Vous pouvez faire une demande d'ALF si vous êtes locataire ou sous-locataire.Le sous-locataire ne doit pas avoir de lien de parenté avec le locataire ou propriétaire du logement. Cela vise l'hébergement d'une personne âgée ou handicapée au domicile du particulier, dans le cadre de l'accueil familial, mais aussi les personnes de moins de 30 ans.Pour faire une demande d'ALF vous devez être dans l'une des situations suivantes :

• Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

• Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans mais n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH

• Vous êtes mariés, sans enfant à charge

• Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge depuis le 1^er jour du mois civil suivant le 4^ème mois de votre grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant

• Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposer pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

• Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Si vous être étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.

Conditions liées à votre logement

L'ALF est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Conditions liées à vos ressources

L'ALF est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts, de Pôle emploi.

Quelle est la démarche pour toucher l'ALF ?

Votre demande d'ALF doit être faite directement en ligne ou par courrier.

Quel est le montant de l'ALF ?

Pour connaître le montant de l'ALF, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA :

MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Le montant de l'ALF est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

• Votre situation familiale et le nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer

• Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer

• Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €

• Montant de votre loyer

Comment est versée l'ALF ?

L'aide est versée à partir du 1er jour du mois qui suit le mois au cours duquel votre dossier a été traité. Le versement peut prendre environ 2 mois.Elles est versée tous les 5 du mois.

Que faire en cas de changement dans votre situation ?

Vous devez déclarer tout changement (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) à la MSA.

Quel recours en cas de refus d'attribution de l'ALF ?

Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande d'ALF.