Guide des droits et des démarches administratives
Dirigeants et responsables d'une association
Rubriques
Dirigeants et responsables d'une association
Instances dirigeantes
Rémunération du dirigeant
Congé de représentation
Congé d'un responsable bénévole
Démission d'un membre d'une association
Question ? Réponse !
Comment se renseigner sur une association ?
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Services en ligne et formulaires
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
CERFA 60-3997
Demande d'homologation d'un circuitMinistère chargé des sports
CERFA 15849*01
Modifié le 04/10/2021
