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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Quelles sont les mesures de restriction de la circulation ?

Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :

Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.

Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :

  • Véhicules sans certificat qualité de l'air

  • Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

  • Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.

  • Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.

L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.

  • Dans votre région : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)

  • À l'échelle nationale : consultez le site de Prev'air.

Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous

Ministère chargé de l'environnement

Consulter la carte de la qualité de l'air en France

Ministère chargé de l'environnement
À savoir

même en dehors des épisodes de pollution, une collectivité doit mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux véhicules avec vignette Crit'air sauf exceptions.

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Ministère chargé de l'environnement

Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

Comment savoir si la circulation est différenciée (vignette Crit'Air) ?

Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique :

Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

Ministère chargé de l'environnement

De plus, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.

Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

Préfecture - Loir-et-Cher

prefectureMinistère chargé de l'intérieur

BP 40299
1, place de la République
41006 Blois Cedex

Tél. : 0810 02 41 41

Fax. : +33 2 54 78 14 69

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00

Informations complémentaires :

À savoir

les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

Quelle amende en cas d'infraction ?

Tout conducteur d'une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Le véhicule peut être immobilisé.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/06/2021
source www.service-public.fr