Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F1035.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
En France
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.Motif de l'urgence
Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.Où faire la demande ?
Cas général
La démarche se fait à la préfecture de votre choix.À Paris
La démarche se fait dans une mairie équipée.Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.Il faut présenter les documents originaux.Le mineur a déjà un passeport
Son passeport est valide
Passeport
Pièce d'identité du représentant légal
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Le passeport est périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Passeport
Pièce d'identité du représentant légal
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Date d'expiration : + de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Pièce d'identité du représentant légal
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Le mineur n'a pas de passeport
Il a une carte d'identité
La carte est valide
Carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
La carte est périmée depuis moins de 5 ans
Carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
La carte est périmée depuis plus de 5 ans
Carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
L'enfant n'a pas de carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.Coût
30 € en timbre fiscalDélais de fabrication
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.Retrait du passeport
Avant 12 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.Entre 12 et 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.Durée de validité
Le passeport est valable 1 an.À l'étranger
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.Motif de l'urgence
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.Attention
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.Où faire la demande ?
Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.Il faut présenter les documents originaux.Le mineur a déjà un passeport
Le passeport est valide
Passeport
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Pièce d'identité du représentant légal
Le passeport est périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Passeport
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Pièce d'identité du représentant légal
Date d'expiration : + de 5 ans
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Pièce d'identité du représentant légal
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Le mineur n'a pas de passeport
Il a une carte d'identité valide
Carte d'identité
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Pièce d'identité du représentant légal
Il a une carte d'identité périmée
La carte est périmée depuis moins de 5 ans
Carte d'identité
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Pièce d'identité du représentant légal
La carte est périmée depuis plus de 5 ans
Carte d'identité
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Pièce d'identité du représentant légal
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Le mineur n'a pas de carte d'identité
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Pièce d'identité du représentant légal
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.Coût
Le passeport coûte 45 €.Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.Délais de fabrication
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.Retrait du passeport
Avant 12 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.Entre 12 et 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.Durée de validité
Le passeport est valable 1 an.Références
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
