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Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et rencontrez des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures ?
Vous pouvez demander une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS).
Sachez que la bourse complète l'aide de la famille et ne remplace pas l'obligation alimentaire à la charge des parents.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les conditions pour obtenir la bourse sur critères sociaux ?
Il y a plusieurs conditions liées aux études, à l'âge, aux diplômes obtenus, à votre nationalité et à vos ressources.
Études
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Vous êtes inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l'Union européenne
L'établissement est un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers
Vous suivez des études supérieures à plein temps
si vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse, vous pouvez sous conditions prétendre à l'aide annuelle d'urgence.
Âge
Vous devez avoir moins de 28 ans lors de votre 1re demande de bourse (au 1er septembre de l'année des études).
À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à toucher la bourse.
Cette limite d'âge peut être reportée si vous êtes dans l'une des conditions suivantes :
Volontariat dans les armées
Vous effectuez un service de volontariat dans les armées : la limite d'âge de 28 ans est reculée d'1 an.Service civique
Vous effectuez un service civique : la limite d'âge de 28 ans est reculée jusqu'à la fin du service civique.Étudiant parent d'enfant
La limite d'âge est reculée d'1 an par enfant élevé.Étudiant handicapé
Si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.Diplômes
Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1re année d'études supérieures).
Nationalité
Des conditions supplémentaires sont exigées si vous n'êtes pas français.
Étudiant européen
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen, ou si vous êtes suisse ou andorran, vous devez répondre à une des conditions suivantes :Avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non
Justifier qu'un de vos parents a perçu des revenus en France
Étudiant étranger (autre pays)
Vous devez avoir les 3 conditions suivantes :Avoir un titre de séjour
Être domicilié en France depuis au moins 2 ans
Attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans
Réfugié ou sous protection (Ofpra)
Vous devez avoir le statut de réfugié reconnu par l'Ofpra ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l'Ofpra.Ressources
Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour l'année universitaire 2023-2024, les revenus retenus sont ceux perçus en 2021 (avis fiscal de 2022) par la famille ou le tuteur légal.
Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non-imposition.
Vous pouvez calculer votre droit à la bourse avec un simulateur :
Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.
Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2022 (voire 2023) peuvent être pris en compte.
Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes :
Parent isolé
Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents
Parent vivant ou travaillant à l'étranger
Étudiants étrangers
Comment faire la demande de bourse sur critères sociaux ?
Vous pouvez préparer les documents nécessaires à votre dossier avant de le compléter.
Dépôt de la demande
Vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE) sur internet pour faire une demande de bourse.
Pour l'année universitaire 2023-2024, vous devez saisir votre demande entre le 30 mars 2023 et le 31 mai 2023.
En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Clous) - Bourges
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Clous) - Chartres
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Clous) - Châteauroux
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires (Clous) - Tours
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Clous) de Blois
Validation de la demande
À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.
Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.
Décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse
Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d'attribution ou de rejet de bourse, au plus tard au mois de juillet.
La décision définitive d'attribution ou de rejet sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.
Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Clous) - Bourges
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Clous) - Chartres
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Clous) - Châteauroux
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires (Clous) - Tours
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Clous) de Blois
Décision définitive concernant l'attribution de la bourse
La décision définitive de bourse doit comporter les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.
Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.
Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Clous) - Bourges
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Clous) - Chartres
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Clous) - Châteauroux
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires (Clous) - Tours
Centre local des œuvres universitaires et scolaires (Clous) de Blois
Recours
Pour contester la décision du Crous, adressez un recours gracieux auprès du recteur d'académie.
21, rue Saint-Étienne
45043 Orléans Cedex 1
Tél. : +33 2 38 79 38 79
Fax. : +33 2 38 62 41 79
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Informations complémentaires :
Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.
Vous pouvez également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification.
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél. : +33 2 38 77 59 00
Fax. : +33 2 38 53 85 16
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h45 - 12h15 / 13h30 - 15h45
Du lundi au jeudi : 08h45 - 12h15 / 13h30 - 16h30
Informations complémentaires :
Quel est le montant de la bourse sur critères sociaux ?
La bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7), chacun correspond à un montant annuel de bourse.
La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités, sauf si vous en bénéficiez pendant les vacances d'été.
Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :
Échelon |
Montant annuel |
---|---|
0 bis |
1 454 € |
1 |
2 163 € |
2 |
3 071 € |
3 |
3 828 € |
4 |
4 587 € |
5 |
5 212 € |
6 |
5 506 € |
7 |
6 335 € |
Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 300 €.
Comment est versée la bourse sur critères sociaux ?
La bourse est versée en 10 mensualités et peut sous condition être versée pendant les vacances d'été.
L'étudiant ne peut la toucher que pendant 7 années, et son maintien dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.