Guide des droits et des démarches administratives

Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?

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Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 12/02/2021
source www.service-public.fr