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Guide des droits et des démarches administratives

Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?

Références

• Code du travail : article L2312-78
  Attributions générales du CSE

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 09/07/2021