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Guide des droits et des démarches administratives
Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
Vous souhaitez savoir si vous pouvez continuer à bénéficier de votre pension d'invalidité ou si celle-ci peut être suspendue (totalement ou partiellement) lorsque vos revenus augmentent ? Nous vous donnons les informations utiles.
Attention : les informations présentées dans cette fiche ne concernent pas les travailleurs indépendants.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) (Si vous dépendez du régime général et résidez dans les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Si vous dépendez du régime général et résidez dans un autre département)
- Mutualité sociale agricole (MSA) (Si vous dépendez du régime agricole)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1
Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité -
Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/05/2023
