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Guide des droits et des démarches administratives
Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
Voir aussi
- Invalidité [Social - Santé]
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Si vous dépendez du régime général)
- Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) (Pour tout renseignement complémentaire, si vous dépendez du régime général et que vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne)
- Mutualité sociale agricole (MSA) (Si vous dépendez du régime agricole)
Pour en savoir plus
- Régime général : pension d'invaliditéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Régime agricole : invalidité et inaptitude médicale au travailCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1
Principes généraux -
Code de la sécurité sociale : articles R341-2 et R341-3
Aggravation ou amélioration de l'état de santé (article R341-3) -
Code de la sécurité sociale : article R341-22
Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse -
Code de la sécurité sociale : articles L341-3 et L341-4
Taux d'invalidité
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 20/03/2023
