Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
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- Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieur
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
Références
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Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/04/2023
