Mes droits & démarches : Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?

Voir aussi

Question ? Réponse !

Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?

Où s'adresser ?

Maison de justice et du droit
Site internet

Références

Code de justice administrative : articles R834-1 à R834-4
Recours en révision

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 15/02/2021