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Guide des droits et des démarches administratives
Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage,...
Voir aussi
- Adoption [Famille - Scolarité]
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)Agence française de l'adoption (Afa)
- Adoption.gouv.frMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Références
-
Code civil : articles 343 à 343-1
Conditions pour l'adoptant -
Code civil : articles 344 à 345-2
Conditions pour l'adopté -
Code civil : articles 346 à 347
Rapports entre l'adoptant et l'adopté -
Code civil : articles 348 à 350
Consentement à l'adoption -
Code civil : article 355
Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière -
Code civil : articles 356 à 359
Effets de l'adoption plénière -
Code civil : articles 360 à 369-1
Effets de l'adoption simple -
Code civil : articles 20 à 20-5
Effets de l'adoption sur la nationalité -
Code civil : articles 370-1 à 370-1-2
Dispositions communes à l'adoption -
Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5
Adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple -
Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8
Adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple -
Code civil : article 21
Nationalité française -
Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12) -
Code général des impôts : articles 779 à 787 C
Non prise en compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (article 786)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/01/2023
