Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.
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Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Confort et qualité d'usage dans les bâtimentsMinistère chargé de l'environnement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/07/2023
