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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.

Voir aussi

• Troubles de voisinage [Logement]
• Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Question ? Réponse !

• Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

Pour en savoir plus

• Confort et qualité d'usage dans les bâtimentsMinistère chargé de l'environnement

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 07/07/2023