Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Voir aussi
Contrôle technique
[Transports - Mobilité]
Carte grise (certificat d'immatriculation)
[Transports - Mobilité]
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Services en ligne et formulaires
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle techniqueDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Où s'adresser ?
Centre agréé de contrôle technique
Site internet
Pour en savoir plus
Pays de l'Union européenne
Commission européenne
Références
Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Code de la route : article L323-1
Organisation du contrôle technique
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Organisation du contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 28/12/2022