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Guide des droits et des démarches administratives
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
Voir aussi
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Assurance automobile (véhicule) [Argent - Impôts - Consommation]
- Carte grise (certificat d'immatriculation) [Transports - Mobilité]
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Permis moto : permis A
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demander une carte grise suite à la transformation du véhiculeAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Suivez votre demande de carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Pour en savoir plus
- Site de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieur
Références
- Règlement (UE) 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
-
Code de la route : articles L317-1 à L317-9
Sanctions en cas de non respect des règles liées au débridage - Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R311-1 du code de la route
- Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative à la législation des motos modifié
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/06/2023
