Références

• Code de l'environnement : article R541-77
  Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
• Code de l'environnement : articles R543-153 à R543-165
  Dispositions relatives à l'élimination des véhicules hors d'usage
• Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
• Code de la route : articles R322-1 à R322-14
  Cession d'un véhicule pour destruction (article R322-9 du Code de la route)