Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F171.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Voir aussi

• Accident du travail : démarches à effectuer

Question ? Réponse !

• Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
• Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Où s'adresser ?

• Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Si vous dépendez du régime général)

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Lamotte-Beuvron

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Romorantin-Lanthenay

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Saint-Aignan

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Salbris

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Selles-sur-Cher
• Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) (Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne))

  Site internet

• Mutualité sociale agricole (MSA) (Si vous dépendez du régime agricole)

  • Mutualité sociale agricole (MSA) Beauce-Coeur-de-Loire - accueil de Chartres

  • Mutualité sociale agricole (MSA) - Beauce Coeur-de-Loire

  • Mutualité sociale agricole (MSA) Berry-Touraine - accueil de Blois

  • Mutualité sociale agricole (MSA) Indre-et-Loire - accueil de Tours

  • Mutualité sociale agricole (MSA) - Berry-Touraine

  • Mutualité sociale agricole (MSA) Beauce-Coeur-de-Loire - accueil d'Orléans

Pour en savoir plus

• Accident du travail : démarches et formalitésAmeli.fr

Références

• Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
  Définition de l'accident du travail : article L411-1
• Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
  Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 25/08/2023