Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Si vous dépendez du régime général)
- Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) (Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne))
- Mutualité sociale agricole (MSA) (Si vous dépendez du régime agricole)
Pour en savoir plus
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l'accident du travail : article L411-1 -
Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 25/08/2023
