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Guide des droits et des démarches administratives

Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

Question ? Réponse !

• Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
• Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
• Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

Où s'adresser ?

• Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Si vous dépendez du régime général)

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Lamotte-Beuvron

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Romorantin-Lanthenay

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Saint-Aignan

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Salbris

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher - accueil de Selles-sur-Cher
• Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) (Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne))

  Site internet

• Mutualité sociale agricole (MSA) (Si vous dépendez du régime général)

  • Mutualité sociale agricole (MSA) Beauce-Coeur-de-Loire - accueil de Chartres

  • Mutualité sociale agricole (MSA) - Beauce Coeur-de-Loire

  • Mutualité sociale agricole (MSA) Berry-Touraine - accueil de Blois

  • Mutualité sociale agricole (MSA) Indre-et-Loire - accueil de Tours

  • Mutualité sociale agricole (MSA) - Berry-Touraine

  • Mutualité sociale agricole (MSA) Beauce-Coeur-de-Loire - accueil d'Orléans

Références

• Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
  Obligation de s'abstenir de toute activité : article L323-6

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 14/08/2023