Guide des droits et des démarches administratives
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Présentation de l'enseignement supérieurMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Nomenclature relative au niveau de diplômeMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Références
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Code du sport : article L221-3
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 11/04/2023
