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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce qu'un centre de loisirs ?

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école

  • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du projet d'école.

Qui encadre les enfants dans un centre de loisirs ?

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

Accueil de loisirs périscolaire

Les enfants sont tous âgés de moins de 6 ans

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

  • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives

  • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

  • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives

  • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

À noter
En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.
L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

Les enfants sont tous âgés de 6 ans ou plus

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

  • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives

  • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

  • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives

  • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

À noter
En cas de déplacement hors de l'école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.
L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

Accueil de loisirs extrascolaire

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

  • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans

  • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Quelles exigences pour les locaux des centres de loisirs ?

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

Quelles sont les conditions d'inscription et d'accueil en centre de loisirs ?

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

  • Parent

  • Personne qui exerce l'autorité parentale

  • Tuteur

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)

  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Mairie de Selles-sur-Cher

mairie

BP 2
1 place Charles-de-Gaulle
41130 Selles-sur-Cher

Tél. : +33 2 54 95 25 40

Fax. : +33 2 54 95 25 50

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 09h00 - 17h00
Le jeudi : 08h30 - 12h00
Du lundi au mercredi : 09h00 - 17h00

Informations complémentaires :

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Quel est le coût d'un accueil en centre de loisirs ?

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

À noter
Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

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Références

Modifié le 03/03/2023
source www.service-public.fr