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Guide des droits et des démarches administratives

Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?

Voir aussi

• Navigation de plaisance [Loisirs - Sports - Culture]

Pour en savoir plus

• Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en merMinistère chargé de la mer et de la pêche
• Division 240Ministère chargé de la mer et de la pêche

Références

• Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 01/03/2021