Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F1035.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

En France

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

En ligne

1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS 

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
  • Pré-demande pour une demande de 1er passeport
  • Pré-demande de renouvellement de passeport

    • 2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet 

    Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
  • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
    Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
    Demander le remboursement d'un timbre électronique
    Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

    À l'étranger

    À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Références

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 12/12/2022
    source www.service-public.fr