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Guide des droits et des démarches administratives

Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

Sortie régulière

Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?

Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

La sortie régulière est-elle obligatoire ?

Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

Comment est encadrée la sortie scolaire ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

École maternelle

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

École élémentaire (du CP au CM2)

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

Comment s'effectue le transport ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

La sortie régulière est-elle payante ?

Non, la sortie régulière est gratuite.

Votre enfant doit-il être assuré ?

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Sortie occasionnelle

Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?

Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

La sortie occasionnelle est-elle obligatoire ?

La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie est obligatoire pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :

  • Elle est gratuite

  • Elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe

  • Elle ne comprend pas la pause du déjeuner

Sortie facultative

La sortie est facultative pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :

  • Elle dépasse les horaires habituels de la classe

  • Elle est payante

  • Elle englobe la pause du déjeuner

Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.

Comment est encadrée la sortie scolaire ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

École maternelle

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

École élémentaire (du CP au CM2)

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

  • Un autre enseignant

  • Un aide éducateur

  • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

  • Un parent ou un bénévole.

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

Comment s'effectue le transport ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

La sortie occasionnelle est-elle payante ?

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire est gratuite.

Sortie facultative

La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
À savoir
vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie occasionnelle ?

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

En France

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
  • Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
    • L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

    À l'étranger

    Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
  • Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
    • Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
    Attention
    l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

    Votre enfant doit-il être assuré ?

    Sortie obligatoire

    Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.
    À noter
    l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

    Sortie facultative

    Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
    À noter
    l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

    La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

    Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
    Exemple
    Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
    La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

    Voyage scolaire

    Qu'est qu'un voyage scolaire ?

    Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

    • Voyage collectif d'élèves

    • Classe de découverte ou de neige

    • Échange linguistique

    • Classe d'environnement

    L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen.
    À noter
    vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

    Quelle est la durée du voyage scolaire ?

    En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.Il comporte au moins une nuitée.

    La voyage scolaire est-il obligatoire ?

    Non, le voyage scolaire est facultatif.L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

    Comment est encadré le voyage scolaire ?

    Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

    École maternelle

    Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant

    • Un aide éducateur

    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

    École élémentaire (du CP au CM2)

    Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 25e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant

    • Un aide éducateur

    • Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)

    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

    Comment s'effectue le transport ?

    En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

    Le voyage scolaire est-il payant ?

    Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
    À savoir
    vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

    Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?

    En France

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
  • Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
    • L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

    À l'étranger

    Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
  • Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
    • Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
    Attention
    l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

    Votre enfant doit-il être assuré ?

    Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
    À noter
    l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

    Le voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?

    Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.
    Exemple
    Le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.
    La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.

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    Modifié le 01/09/2023
    source www.service-public.fr