Guide des droits et des démarches administratives
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Voir aussi
Armes
[Loisirs - Sports - Culture]
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Achat et détention d'une arme de chasse
Question ? Réponse !
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Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
Services en ligne et formulaires
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieurSystème d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
Article R312-91 du code de la sécurité intérieure
Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA)
Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15
Perte ou vol d'une arme
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanction
Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/06/2023