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Guide des droits et des démarches administratives

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Voir aussi

• Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
• Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)

Question ? Réponse !

• Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
• Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
• Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
• Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
• Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• Permis plaisanceMinistère chargé de la mer et de la pêche
• Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieuresMinistère chargé de la mer et de la pêche
• Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en merMinistère chargé de la mer et de la pêche

Références

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 25/11/2021