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Guide des droits et des démarches administratives

Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

Voir aussi

• Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié
• Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

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• Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

Références

• Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1
  Suspension du contrat et protection contre la rupture
• Cour de cassation - Chambre sociale - n° 46-42931
• Cour de cassation - Chambre sociale - n° 93-43581

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 20/09/2023