Guide des droits et des démarches administratives
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Site internet
Assurance Banque Épargne Info Service
Site internet
Références
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties
Code des assurances : article A211-3
Franchises, exclusions de garantie
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/03/2022