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Guide des droits et des démarches administratives

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

Cela dépend du type de vélo que vous utilisez (vélo classique ou vélo à assistance électrique - VAE), de sa puissance et de sa vitesse.

Question ? Réponse !

• Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Où s'adresser ?

• Assurance Banque Épargne Info Service (Pour des renseignements complémentaires)

  Site internet

Pour en savoir plus

• Le vélo et l'assuranceFrance Assureurs

Références

• Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
• Code de la route : article R311-1
  Définition des différentes catégories de véhicules
• Code de la route : articles L324-1 et L324-2
  Règles relatives à l'obligation d'assurance

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 05/07/2021