Guide des droits et des démarches administratives
Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?
Références
Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14
Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
Code du travail : articles R5312-47 à R5312-48
Médiation préalable obligatoire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 30/07/2021