Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F19460.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Alcool au volant

Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.

Cas général

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré).

Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?

Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Le dépistage par éthylotest est positif

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Quelles sanctions ?

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.Votre véhicule peut être immobilisé.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.Votre véhicule peut être immobilisé.6 points sont retirés du permis de conduire.Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

En cas de refus de la vérification du taux d'alcoolémie

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Permis probatoire

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en période probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?

Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Le dépistage par éthylotest est positif

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Quelles sanctions ?

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.Votre véhicule peut être immobilisé.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.Votre véhicule peut être immobilisé.6 points sont retirés du permis de conduire.Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Conduite accompagnée

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?

Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Le dépistage par éthylotest est positif

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Quelles sanctions ?

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.Votre véhicule peut être immobilisé.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.Votre véhicule peut être immobilisé.6 points sont retirés du permis de conduire.Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Véhicule avec EAD

Taux d'alcool à ne pas dépasser

Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Dépistage d'alcoolémie : dans quelles situations ?

Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Vérification du taux d'alcool : dans quels cas ?

Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Le dépistage par éthylotest est positif

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route

  • De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident

La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.

Quelles sanctions ?

Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

En cas de conduite en état d'alcoolémie

Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.Votre véhicule peut être immobilisé.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Taux de 0,8 g/l ou plus

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.Les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.Votre véhicule peut être immobilisé.6 points sont retirés du permis de conduire.Le préfet peut suspendre votre permis ou vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD), selon les résultats de l'analyse de sang.Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

En cas de refus de la vérification du taux d'alcool

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.6 points sont retirés du permis de conduire.Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Voir aussi

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Références

Modifié le 16/10/2021
source www.service-public.fr