Guide des droits et des démarches administratives
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Voir aussi
Nationalité française
[Étranger - Europe]
Autorité parentale
[Famille - Scolarité]
Certificat de nationalité française (CNF)
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Nationalité française d'un enfant adopté
Nationalité française d'un enfant recueilli
Question ? Réponse !
Comment obtenir la nationalité française ?
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Où s'adresser ?
Maison de justice et du droit
Site internet
Références
Code civil : articles 17 à 17-12
Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)
Code civil : articles 19 à 19-4
Français par la naissance en France
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 04/11/2022