Références

• Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
  Recherche d'emploi
• Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
  Disponibilité du demandeur d'emploi
• Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12
  Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi
• Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2
  Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
• Code du travail : article L5426-2
  Suppression du revenu de remplacement
• Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18
  Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
• Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8
  Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
• Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11
  Suppression du revenu de remplacement
• Instruction n°2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables