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Guide des droits et des démarches administratives

Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?

Voir aussi

• Stage et titularisation du fonctionnaire

Question ? Réponse !

• Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Références

• Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT
• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État
• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 05/07/2022