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Guide des droits et des démarches administratives

L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?

Où s'adresser ?

• Assurance Banque Épargne Info Service

  Site internet

Pour en savoir plus

• L'assurance multirisques habitationInstitut national de la consommation (INC)
• L'assurance dégât des eauxInstitut national de la consommation (INC)

Références

• Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
• Code des assurances : articles R113-1 à R113-14

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 11/03/2022