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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Question ? Réponse !

• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
• Faut-il protéger le nom d'une association ?

Où s'adresser ?

• Point ressource à la vie associative

  Site internet

Références

• Code de la propriété intellectuelle : article L713-6
• Code de la propriété intellectuelle : article L722-1

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 24/10/2022