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Guide des droits et des démarches administratives

Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Voir aussi

• Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
• Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
• Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
• Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

Question ? Réponse !

• Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
• Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
• Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
• Qui peut porter et transporter une arme ?
• Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
• Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
• Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

Références

• Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
  Classification des armes
• Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51
  Obligation d'information en cas de déménagement (article R312-50)
• Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
  Sanctions (articles R317-1 à R317-3)

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 03/03/2023