Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
Voir aussi
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
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Question ? Réponse !
Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Services en ligne et formulaires
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétairesInstitut national de la consommation (INC)
Références
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10
Inscription d'une question à l'ordre du jour
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25-1
Convocation de l'assemblée générale
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25
Vote
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Missions du syndic
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/04/2022