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Guide des droits et des démarches administratives
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Le Brexit, où en est-on ?Première ministre
Références
-
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Échange d'un permis de conduire délivré par un pays européen contre un permis français -
Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût du permis en cas de non-présentation de l'ancien titre (article 1628 ter) - Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/09/2022
