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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?

Services en ligne et formulaires

• Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)Ministère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

• Je change ma voitureMinistère chargé de l'environnement
• Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022Ministère chargé de l'environnement
• Car Labelling AdemeAgence de la transition écologique (Ademe)

Références

• Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
  Conditions d'attribution
• Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
  Montants et versement des aides

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 01/01/2023