Guide des droits et des démarches administratives

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Cas général

Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

  • Mairie de Selles-sur-Cher

    • En Île-de-France

    Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible et selon votre équipement.

    À Paris

    Foyers fermés (cheminée avec un insert ou poêle)

    Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
  • Mairie de Selles-sur-Cher

    • Foyer ouvert (cheminée)

    Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

    • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

    • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

  • Mairie de Selles-sur-Cher
    • Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

    Autre commune en zone sensible

    Foyers fermés (cheminée avec insert ou poêle)

    Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
  • Mairie de Selles-sur-Cher

    • Foyer ouvert (cheminée)

    Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

    • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

    • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

  • Mairie de Selles-sur-Cher
    • Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Références

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 10/01/2022
    source www.service-public.fr