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L'outrage à agent est un acte qui nuit à la dignité ou au respect dû à la fonction d'un agent public. Pour qu'il y ait outrage, il faut que l'acte soit commis pendant que l'agent est en service, ou qu'il soit en lien avec ses missions. Il s'agit d'une infraction punie par loi. Les peines tiennent compte des circonstances de l'infraction. Elles sont différentes pour l'outrage à un agent chargé d'une mission de service public et pour l'outrage à un agent dépositaire de l'autorité publique.
De quoi s'agit-il ?
L'outrage à agent est un acte commis à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, en lien avec ses missions, et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction.Les agents visés sont les agents chargés d'une mission de service public ou les agents dépositaires de l'autorité publique.L'acte répréhensible doit porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de l'agent.Agents concernés
L'outrage à agent concerne les personnes chargées d'une mission de service public, dans l'exercice de leurs fonctions.Une personne chargée d'une mission de service public est toute personne à qui les pouvoirs publics ont confié la gestion d'une politique qui relève de leurs prérogatives :Chauffeur de bus
Facteur
Contrôleur de la SNCF
Enseignant
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Si vous souhaitez faire retirer un contenu sur internet, vous pouvez faire une demande à l'auteur du contenu, puis à l'hébergeur du site et enfin à la justice.La procédure varie suivant qu'il s'agisse d'un contenu à caractère terroriste ou non.Cas général
La procédure varie suivant qu'il s'agisse d'une publication ou d'un commentaire sur une publication.Pour une publication
Vous devez d'abord vous adresser à l'auteur du contenu, qui est le responsable du site internet.Si le responsable du site refuse de retirer le contenu, vous devez vous adresser à son hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées sur le site web incriminé.De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.Si l'hébergeur ne retire pas le contenu signalé selon sa propre procédure, vous pouvez lui faire un signalement dans un cadre judiciaire. Cela vous permettra de saisir la justice par la suite.Pour signaler un contenu à un hébergeur dans un cadre judiciaire, vous devez suivre une procédure bien précise.Votre demande doit comporter les éléments suivants :Votre nom, votre prénom et votre adresse électronique (cela n'est pas nécessaire si vous êtes connecté sur le site au moment de faire de la notification et que vos éléments d'identification sont déjà enregistrés)
Description du contenu litigieux, sa localisation précise sur le site et, si possible, les adresses électroniques qui l'ont rendu accessible
Motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré (loi apparemment enfreinte par le contenu)
Copie de la 1ère demande de retrait adressée à l'auteur ou preuve de l'impossibilité de le contacter (elle n'est pas nécessaire pour les infractions les plus graves, comme par exemple en matière de terrorisme, pédophilie, crime contre l'humanité)
Pour un commentaire
Vous devez vous adresser au responsable du site ou du réseau social sur lequel se trouve le commentaire.Si le responsable du site ou du réseau social refuse de retirer le commentaire, vous devez vous adresser à son hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées sur le site web incriminé.De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.Si l'hébergeur ne retire pas le commentaire signalé selon sa procédure, vous pouvez lui faire un signalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.Contenu à caractère terroriste
S'il s'agit d'un contenu à caractère terroriste, il y a des règles spécifiques qui s'appliquent.Signaler un contenu illégal sur internet
Tout le monde peut signaler aux services de police et de gendarmerie un contenu illégal (site, vidéo...) se trouvant sur internet.Porter plainte
L'agent public visé par un outrage peut déposer une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile comme n'importe quelle victime. Il peut aussi saisir le tribunal via une citation directe et demander que l'auteur de l'outrage soit condamné à lui verser des dommages-intérêts.Le procureur peut aussi décider de lui-même de poursuivre l'auteur de l'outrage.Les policiers et les gendarmes peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle comme n'importe quel agent public. Néanmoins, la direction de la police ou de la gendarmerie ne peut pas porter plainte à la place de l'agent victime.Sur place
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.Par courrier
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile
Peines encourues
Les peines encourues varient en fonction de plusieurs éléments :Qualité de l'agent qui subit l'outrage
Lieu où il a été commis
Nombre d'auteurs impliqués
7 500 € d'amende s'il est commis par une seule personne
6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende s'il est commis à l'encontre d'un agent d'une société d'exploitation du réseau de transport public de voyageur
6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs personnes
6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende s'il est commis en milieu scolaire
De quoi s'agit-il ?
L'outrage à agent est un acte commis à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, en lien avec ses missions, et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction.Les agents visés sont les agents chargés d'une mission de service public ou les agents dépositaires de l'autorité publique.L'acte répréhensible doit porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de l'agent.Agents concernés
Une personne dépositaire de l'autorité publique est toute personne ayant reçu un pouvoir de sanction et/ou de contrainte de la part des autorités publiques :Policier municipal ou national
Agent de surveillance de la voie publique
Gendarme
Militaire
Magistrat
Douanier
Agent de l'administration pénitentiaire (gardien de prison)
Inspecteur des finances publiques
Inspecteur du travail
Agents au guichet des administrations
Sapeur pompier professionnel et sapeur pompier volontaire
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Si vous souhaitez faire retirer un contenu sur internet, vous pouvez faire une demande à l'auteur du contenu, puis à l'hébergeur du site et enfin à la justice.La procédure varie suivant qu'il s'agisse d'un contenu à caractère terroriste ou non.Cas général
La procédure varie suivant qu'il s'agisse d'une publication ou d'un commentaire sur une publication.Pour une publication
Vous devez d'abord vous adresser à l'auteur du contenu, qui est le responsable du site internet.Si le responsable du site refuse de retirer le contenu, vous devez vous adresser à son hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées sur le site web incriminé.De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.Si l'hébergeur ne retire pas le contenu signalé selon sa propre procédure, vous pouvez lui faire un signalement dans un cadre judiciaire. Cela vous permettra de saisir la justice par la suite.Pour signaler un contenu à un hébergeur dans un cadre judiciaire, vous devez suivre une procédure bien précise.Votre demande doit comporter les éléments suivants :Votre nom, votre prénom et votre adresse électronique (cela n'est pas nécessaire si vous êtes connecté sur le site au moment de faire de la notification et que vos éléments d'identification sont déjà enregistrés)
Description du contenu litigieux, sa localisation précise sur le site et, si possible, les adresses électroniques qui l'ont rendu accessible
Motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré (loi apparemment enfreinte par le contenu)
Copie de la 1ère demande de retrait adressée à l'auteur ou preuve de l'impossibilité de le contacter (elle n'est pas nécessaire pour les infractions les plus graves, comme par exemple en matière de terrorisme, pédophilie, crime contre l'humanité)
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S'il s'agit d'un contenu à caractère terroriste, il y a des règles spécifiques qui s'appliquent.Signaler un contenu illégal sur internet
Tout le monde peut signaler aux services de police et de gendarmerie un contenu illégal (site, vidéo...) se trouvant sur internet.Porter plainte
L'agent public visé par un outrage peut déposer une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile comme n'importe quelle victime. Il peut aussi saisir le tribunal via une citation directe et demander que l'auteur de l'outrage soit condamné à lui verser des dommages-intérêts.Le procureur peut aussi décider de lui-même de poursuivre l'auteur de l'outrage.Les policiers et les gendarmes peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle comme n'importe quel agent public. Néanmoins, la direction de la police ou de la gendarmerie ne peut pas porter plainte à la place de l'agent victime.Sur place
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.Par courrier
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile
Peines encourues
Les peines encourues varient en fonction de plusieurs éléments :Qualité de l'agent qui subit l'outrage
Lieu où il a été commis
Nombre d'auteurs impliqués
1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par une seule personne
2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs personnes