Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F16344.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?

Réforme des retraites - 15.04.2023

Cette page sera mise à jour lors de l'entrée en vigueur de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Pour en savoir plus

• Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salairesCaisse nationale d'assurance vieillesse

Références

• Code de la sécurité sociale : article L161-22-2
  Conditions ouvrant droit au remboursement des cotisations de retraite
• Code de la sécurité sociale : article R161-19-1
  Nombre de trimestres cotisés au régime général inférieur à 8

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 11/01/2022