Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on fumer en voiture ?
Voir aussi
Permis de conduire
[Transports - Mobilité]
Infractions routières
[Transports - Mobilité]
Interdiction de fumer - Tabagisme
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
Question ? Réponse !
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Services en ligne et formulaires
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieur
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
Où s'adresser ?
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Site internet
Pour en savoir plus
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
Références
Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4)
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/06/2023